La loi APER (“Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables”), adoptée en 2023, impose de nouvelles obligations aux collectivités pour favoriser le développement des énergies renouvelables (EnR) sur leur territoire. Quelles sont ces obligations ? Et quelles solutions existent ? On fait le point !
Zoom sur les principales obligations de la loi APER pour les collectivités
1. Identifier des zones d’accélération des énergies renouvelables
Les collectivités doivent définir des zones prioritaires pour le développement des énergies renouvelables (solaire, éolien, biomasse, etc.) sur leur territoire. Ces zones doivent être établies en concertation avec les citoyens et les acteurs locaux.
2. Faciliter l’implantation des énergies renouvelables sur le territoire
Les collectivités doivent intégrer ces zones dans leur planification urbaine et leurs documents d’urbanisme. Elles doivent simplifier et accélérer les procédures administratives pour les projets EnR situés dans ces zones.
3. Obligation d’installation du solaire sur les bâtiments et parkings publics
Les nouveaux bâtiments publics et les parkings de plus de 1 500 m² devront être équipés en panneaux solaires. L’objectif derrière cette obligation ? Développer le photovoltaïque sur les espaces déjà artificialisés. En savoir plus sur ces obligations.
Et pour aller plus loin que la loi APER, vous pouvez aussi encourager des projets citoyens et participatifs.
Nos 4 conseils pour répondre à ces obligations
1. Cartographier et planifier les ZAEnR
Utiliser des outils numériques et collaboratifs pour identifier les zones adaptées. Associer les citoyens dès le début du processus pour éviter les blocages.
2. Faciliter l’acceptabilité locale des projets
Organiser des réunions publiques, des ateliers participatifs et des concertations pour expliquer les bénéfices des EnR. Mettre en place des dispositifs de financement participatif pour impliquer les habitants.
3. Optimiser le foncier existant pour le solaire
Prioriser les toitures des bâtiments publics et les parkings pour éviter l’artificialisation des sols. Équiper progressivement les bâtiments communaux pour respecter les obligations légales.
4. S’appuyer sur les coopératives citoyennes et des société locales de production d’EnR
