La FAQ de l’autoconsommation

La PMO est l'entité juridique (association, société, coopérative, bailleur social) qui regroupe l’ensemble des producteurs et des consommateurs d’une ou plusieurs opérations d’autoconsommation collective (ACC). C’est l’unique interlocutrice du gestionnaire de réseau, et c’est elle qui définit la répartition de l'énergie entre tous les participants (clé de répartition) et transmet l'information au Gestionnaire de Réseau de distribution.

Toute personne ou entité souhaitant prendre part à l’opération d’ACC doit impérativement être membre de la PMO. Plus d'information ici.

En France, la plupart du temps, le gestionnaire du réseau de distribution est Enedis. Par endroits, c’est une entreprise locale de distribution (ELD) qui se charge de cette mission (par exemples : à Metz c'est UEM, à Strasbourg ES, à Grenoble GEG)

Dans le cadre d’une opération d’autoconsommation collective, le gestionnaire de réseau relève les données de consommation et de production des participants et calcule les kWh à affecter à chaque consommateur d’après la clé de répartition qui lui a été communiquée par la PMO. Il transmet ces données à la PMO. Il transmet aussi à chaque producteur ses données de production, sa part affectée aux consommateurs et son éventuel surplus. Quant au fournisseur complémentaire d’électricité (EDF, Enercoop,etc…) de chaque consommateur, le gestionnaire de réseau transmet les données de consommation pour faire correspondre la facture.

Le fonctionnement du réseau d'électricité français peut sembler nébuleux, il est essentiel de ne pas confondre ces trois acteurs :

• EDF est un fournisseur d’électricité parmi tant d’autres (Enercoop, Total Energies, etc.) : la fourniture d’électricité est ouverte à la concurrence.
• EDF-OA est une entité d’EDF à qui la loi a confié la responsabilité de la gestion des Obligations d’Achat pour toute installation n’ayant pas été subventionnée.
• Enedis est le gestionnaire du réseau de distribution, et s’assure d’acheminer physiquement l’électricité à chaque bâtiment consommateur à travers la France.

Pour commencer, vous pouvez consulter le guide de l'autoconsommation collective produit par Enedis pour vous familiariser aux enjeux de production d'électricité et d'autoconsommation. CoopaWatt propose aussi des ateliers pour comprendre les bénéfices de l'autoconsommation collective et démêler le vrai du faux : n'hésitez pas à nous contacter !

Et ensuite ? Voici quelques étapes par lesquelles passer :

1. Se questionner sur le profil des potentiels consommateurs (parmi les ménages, collectivités et entreprises environnantes) et veiller à avoir un panel de consommateurs avec des profils de consommation divers et complémentaires pour que l'autoconsommation soit optimale toute l'année et que l'opération soit résiliente en cas de retrait d'un ou plusieurs consommateurs.
2. Récupérer les factures d'électricité des consommateurs : pour connaître les tarifs d'électricité HT appliqués à chacun et ainsi identifier un tarif de vente de l'électricité avantageux pour les consommateurs et les producteurs.
   A noter : il est facile de proposer un tarif du kWh inférieur (≈ 14-16 c€/kWh HT) à ceux pratiqués par les fournisseurs d’énergie  (18 à 30 c€/kWh HT) ce qui peut intéresser de nombreux acteurs. Par ailleurs, le coût d'une centrale photovoltaïque repose sur le CAPEX ce qui permet de proposer un prix stable sur le long terme.
3. Réaliser une étude d'autoconsommation : vous pouvez faire appel à CoopaWatt ! Cette étude comprend :
   • Une étude d'opportunité des sites de production.
   • La récupération et l'analyse des données de consommations.
   • Une analyse des différents modèles économiques possibles.
   • Une analyse économique pour chaque consommateur.
4. Estimer le coût de gestion de l'opération (contractualisation, facturation) : la gestion prend du temps et coûte donc de l'argent. Il existe aussi des plateformes adaptées (Elocoop, Enogrid ...) qui permettent de centraliser et de faciliter, voir même de déléguer. Leur coût varie de 100 à 5 000€/an : cela peut donc avoir un fort impact sur le modèle économique si l'opération est mal dimensionnée.

Une fois toutes ces étapes réalisées, vous pouvez juger de la pertinence d'un projet d'autoconsommation collective et ses conditions de réussite.

Vous pouvez alors décider de poursuivre le développement du projet qui compte encore plusieurs étapes avant la mise en service : demande préalable de travaux, demande de raccordement, création ou mise en place de la PMO, déclaration de l'opération à Enedis, signature de la convention d'autoconsommation collective, contractualisation de la vente d'électricité entre producteur(s) et consommateur(s), mise en service et gestion opérationnelle.

CoopaWatt peut vous accompagner sur les différentes étapes du développement de votre projet. Pour plus d'info, contactez Océane Lasne : oceane.lasne@coopawatt.fr

Il s'agit de l'une des décisions majeures dans le projet : elle répond aux valeurs et aux ambitions fixées par les participants du projet. L’enjeu est de trouver un prix qui satisfera à la fois les producteurs et les consommateurs, pour qu'ils acceptent de contractualiser ensemble : les producteurs sont intéressés si l’opération leur est plus rentable qu’une valorisation avec EDF-OA ; les consommateurs sont intéressés s’ils font des économies par rapport à leur facture actuelle.

Dans son accompagnement, CoopaWatt vous conseille une fourchette de prix selon vos objectifs, et vous accompagne dans la prise de décision.

Dans la mesure où les contrats de vente au sein de l’autoconsommation collective se font entre chaque consommateur et chaque producteur, différents tarifs peuvent exister entre différents acteurs dans une même boucle. Nous recommandons toutefois d’appliquer a minima un tarif unique pour chaque typologie de consommateur.

Tout type d’entité (Privé, Public, Particulier) peut rejoindre une opération d'autoconsommation collective en tant que consommateur ou producteur d’électricité avec l’accord de la PMO (certaines boucles sont fermées, notamment les opérations d’autoconsommation patrimoniale), et ce, à certaines conditions !

• Pour l’ensemble des participants (producteur/consommateur) :
  Etre dans le périmètre couvert par le projet d’autoconsommation collective (de 2 à 20km). Il est nécessaire de disposer d’un compteur communicant Linky, qui permet de collecter les données essentielles au fonctionnement de l’opération.
• Pour les producteurs :
  Tout type d'installations peut participer à une opération (PV Sol, PV toiture, Ombrière, Hydrolienne, Éolienne) tant que la puissance cumulée des installations de la boucle ne dépasse pas 3 MWc. Aujourd’hui, la majorité des opérations sont composées d’installations photovoltaïques en toitures ou en ombrières.

Il y a toutefois une subtilité pour les producteurs en EDF-OA : si la demande de raccordement complète a été déposée auprès d'ENEDIS avant le 6 octobre 2021, il faudra rembourser tout ce qui aura été versé par EDF-OA dans le cadre de la vente totale afin d’entrer dans la boucle. Si cette demande date d'après le 6 octobre 2021, l’installation peut passer de vente totale à l’ACC en toute simplicité.

Bien que ce soit la PMO qui gère l’opération, les contrats d’électricité se font individuellement entre chaque consommateur et producteur. Cependant, tous les producteurs de la boucle ne sont pas contraints de signer un contrat avec chacun des consommateurs (et inversement) : il ne facturera l’électricité injectée qu’aux consommateurs avec qui il a signé.

De manière générale, les paramètres des contrats (prix, durée, périodicité de facturation, etc) sont librement fixés entre chaque producteur et chaque consommateur. La périodicité de la facturation est fixée librement par le producteur.

Dans certains cas, notamment en cas de nombre important de participants, la PMO peut être mandatée par les producteurs pour collecter les montants liés à la facturation et donc éviter les nombreux flux financiers. La PMO collecte alors la somme et répartit ensuite le montant entre les producteurs.

Pour entrer dans une opération d'autoconsommation collective, il est obligatoire de disposer d'un contrat "classique" avec un fournisseur d'électricité (dit "complémentaire"). Cela permet de garantir une couverture des besoins lorsque la production ne le permet pas (la nuit, par exemple, les panneaux photovoltaïques ne produisent pas d'électricité).

Il n'y a donc pas besoin de changer de fournisseur d'électricité, mais il est préférable de le prévenir pour éviter une double facturation sur les premiers mois.

Si votre installation produit plus qu'elle ne consomme et que la puissance de l’installation est inférieure à 500 kWc, des arrêtés tarifaires garantissent le prix d’achat de l’électricité par EDF-OA (ces tarifs sont réévalués trimestriellement). Le tarif retenu est celui en vigueur au moment de la demande de raccordement complète de l’installation à Enedis. La grille tarifaire prend en compte des paliers de puissance et le raccordement physique : injection sur le réseau du surplus produit (autoconsommation individuelle) ou injection de la totalité de l'électricité produite (vente totale ou autoconsommation collective).

La tendance veut que le surplus en autoconsommation collective (ACC) soit mieux valorisé qu’en autoconsommation individuelle (ACI) : en effet, un autoconsommateur en ACI bénéficie déjà de l’exonération de toutes les taxes sur l’énergie autoconsommée ainsi que d’une prime à l’investissement ; la contrepartie à cet avantage résulte en un tarif d’achat moins important.

Dans tous les cas, une opération d’autoconsommation est optimale lorsque l’énergie autoconsommée est maximisée.

A noter : dans l'éventualité où un bâtiment consomme l'électricité produite sur son toit (autoconsommation individuelle), il peut aussi vendre le surplus non consommé dans une boucle d'autoconsommation collective. Et s'il lui reste encore du surplus après cette vente, il peut valoriser le restant à EDF-OA au tarif de l'autoconsommation individuelle (ACI). Il peut ainsi être intéressant de dimensionner au mieux l’opération pour que le surplus non-consommé individuellement ni collectivement soit le plus faible possible.

L’autoconsommation collective (ACC) peut être vue comme un bonus vis-à-vis de la vente totale :

• Le tarif de vente de l'électricité dans la boucle d'autoconsommation collective est plus élevé que le tarif réglementé EDF-OA.
• Le tarif de vente présente la même sécurité financière que la vente totale : le tarif appliqué par EDF-OA est identique à celui de la vente totale et EDF-OA s'engage à racheter l'intégralité du surplus sur 20 ans.

Le seul facteur de risque envisageable relève de la possibilité d’impayés : un consommateur de la boucle ne règle pas sa facture au(x) producteur(s) de la boucle.

Un risque à relativiser :

• Il n'existe pas de projet connu ayant été mis en péril par souci d'impayés à ce jour, dans le réseau de l'autoconsommation collective citoyenne.
• Il reste possible à tout moment (et autant de fois que désiré) sur toute la durée du projet, de basculer la vente de l'électricité entièrement vers EDF-OA et donc revenir en vente totale, sans mettre en péril la rentabilité du projet. Cela est possible car la différence entre vente totale et ACC est uniquement contractuelle, et dans ce sens la démarche de changement est aisée. On vous conseille donc de vérifier que le modèle économique en vente totale est rentable avant d'opter pour l'autoconsommation collective.

Le risque d'impayé est relativement minime : s’il est plus probable qu’un impayé soit constaté avec un ménage, les sommes en sont d’autant plus faibles et présentent peu de risque d’impacter la rentabilité à long terme du projet, d’autant que celui-ci peut être détecté rapidement. Finalement, il est intéressant de noter que la résilience de la boucle d’ACC en cas d’impayé est renforcée par la multiplication du nombre de consommateurs.

Pour limiter au maximum les risques d’impayés, plusieurs possibilités :

• Ajouter au contrat de vente entre producteur et consommateur une clause de résiliation en cas d’impayés et/ou une obligation de paiement par prélèvement automatique.
• Recourir à une facturation mensuelle ou trimestrielle plutôt qu’annuelle, réduisant ainsi les montants et augmentant la possibilité de détecter un cas d’impayé rapidement.
• Recourir à un forfait : les consommateurs payent ainsi en amont les kilowattheures qu’ils souhaitent consommer. C'est l'option la plus sécurisante pour le producteur, mais aussi la plus chronophage.
• Les statuts de la PMO peuvent intégrer un article sur les conséquences d’un refus de paiement, tel que le départ immédiat de la personne de la PMO, ou encore la saisie partielle ou entière du montant de l’actionnariat sur la personne redevable, afin de couvrir le montant de l’impayé.
• Il est aussi possible de faire appel à une société de recouvrement : mais cela semble peu pertinent financièrement au vu des montants impliqués.

Par défaut, le périmètre couvert par une boucle d’autoconsommation est limité : il ne peut pas y avoir deux participants (consommateurs ou producteurs), distants de plus de 2 km. Le périmètre n’est donc pas fixé géographiquement en termes de frontières ; et la zone couverte par la boucle peut évoluer selon les entrées et sorties des participants.

Néanmoins, des dérogations existent :

• Les petites villes et villes en ceinture urbaine (classification 3 et 4 par l’INSEE) peuvent demander des dérogations allant jusqu’à 10 km.
• Les bourgs ruraux et les zones rurales à habitat (très) dispersé (classification 5 à 7 par l’INSEE) peuvent demander jusqu’à 20 km.

A noter : la dérogation accordée sera celle de la distance entre les deux acteurs les plus éloignés, et non la distance dérogatoire maximale. Les demandes de dérogations doivent être justifiées et motivées. Si la boucle s’étend sur plusieurs communes classées différemment, c’est la condition la plus restrictive qui s’applique.

Pour savoir quelle classification INSEE concerne votre projet : consultez le site de l'INSEE.

Tout dépend de l’avancement de la réflexion du projet, du nombre de participants et leur nature, si les centrales de production sont déjà en fonctionnement ou entièrement à développer, si l’opération est patrimoniale ou étendue, si une demande de dérogation au périmètre de l’opération est requise… Tous ces critères impactent la durée de mise en place d’un projet d’ACC. La démarche la plus longue reste le raccordement d’une nouvelle centrale par Enedis, qui prend en moyenne une année entre la demande de raccordement et la mise en service.

Cela reste évidemment fortement variable selon les conditions spécifiques du projet. Cette durée peut être réduite en faisant appel à CoopaWatt, qui peut assurer les démarches opérationnelles et s’assurer de l’avancée du dossier à vos côtés.